Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues sur le site www.4dp.fr, exploité par :
4DPrint – Autoentreprise
SIRET : 93470116000012
Siège social : 216 chemin du vallon, 13830 Roquefort-la-Bédoule, France
Email : contact@4dp.fr
2. Produits
4DPrint propose à la vente :
- Des pièces imprimées en 3D sur mesure
- Des prototypes et accessoires
- Des objets de décoration
Tous les produits sont fabriqués à la commande, selon les spécifications du client.
⚠️ Aucun fichier numérique (STL, CAO, etc.) n’est vendu.
3. Commandes
- Produits sur catalogue : les prix sont fixés à l’avance et peuvent être commandés directement en ligne via WooCommerce.
- Produits sur mesure : un devis est établi et doit être validé par le client avant toute mise en production.
La production démarre uniquement après validation de la commande et, le cas échéant, réception du paiement.
4. Prix et paiement
- Les prix sont exprimés en euros TTC.
- La facturation se fait au poids de matière utilisée ou au prix unitaire indiqué sur le site.
- Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, PayPal, cryptomonnaies.
- Le paiement est exigé avant la fabrication et l’expédition.
5. Livraison
- Délai standard : fabrication à la demande, expédition sous 48h (souvent moins).
- Modes de livraison : retrait sur place, livraison en point relais, livraison express contre signature.
- Zone de livraison : France et Europe.
- Les frais de port sont à la charge de l’acheteur.
6. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits fabriqués à la demande ou personnalisés.
Les retours sont uniquement acceptés en cas de défaut de fabrication ou d’erreur imputable à 4DPrint, et doivent être préalablement validés par écrit.
7. Responsabilité et garanties
- Les produits ne bénéficient d’aucune garantie commerciale.
- 4DPrint ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation, d’un montage non conforme ou d’une usure anormale des pièces.
- En cas de fourniture par le client d’un fichier 3D ou d’un design, celui-ci reste seul responsable du respect des droits de propriété intellectuelle, normes techniques et sécurité du produit.
8. Litiges
En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable avec 4DPrint.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un service de médiation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social de 4DPrint.
9. Acceptation des CGV
Toute commande passée auprès de 4DPrint implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.